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Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens · Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens Art. Annexe B

In forceOfficial text

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE

DE LA LICENCE GÉNÉRALE "PRODUITS CHIMIQUES"

Afrique du Sud.

Argentine.

Bulgarie.

Chine.

Corée du Sud.

Equateur.

Hongkong.

Indonésie.

Islande.

Maroc.

Mexique.

Roumanie.

Singapour.

Taïwan.

Tunisie.

Turquie.

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  • En vigueur depuis le 2004-08-01